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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous donnez le droit et la licence d’en faire usage, de le modifier, de le présenter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le diffuser par l’intermédiaire du service. Vous gardez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son biais.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits de toute personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque façon que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte à des mineurs, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque façon que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de mindreach.company, d’un employé de mindreach.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout comportement qui limite ou entrave l’utilisation du service, ou en réduit le plaisir, pour les autres utilisateurs
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, mindreach.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou découlant de celui-ci.
mindreach.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les erreurs seront corrigées, ni que le service ou les serveurs qui le fournissent sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne garantissons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».mindreach.company exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, mindreach.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous, pour tous dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service, ne devra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre, ainsi qu’à l’accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification significative, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5-7 Rue du Maréchal Leclerc, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33472073125
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR mindreach.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.